Statuts de l'Association roi et pr?sident

Statuts association roi et pr?sident

- article 1 : constitution et d?nomination

Il est fond? entre les adh?rents aux pr?sents statuts une association r?gie par la loi 1901, ayant pour titre : Association Roi et pr?sident

- article 2 : buts

Cette association a pour but : de promouvoir l'histoire de France et de ses chefs d'?tats, les monuments historiques et mus?es Fran?ais au travers de :

1) Colloques et manifestations
2) p?titions
3) projets multim?dias (site internet, cdrom, photos...)
4) action de r?habilitation de personnes, de monuments...
5) D?couvertes, excursions, voyages...
6) la vente de services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer ? sa r?alisation.

- article 3 : si?ge social

Le si?ge social est fix? ? : N?mes
Il pourra ?tre transf?r? par simple d?cision du conseil d?administration et l?assembl?e g?n?rale en sera inform?e.

- article 4 : dur?e de l?association

La dur?e de l?association est illimit?e.

- article 5 : admission et adh?sion

Pour faire partie de l?association, il faut adh?rer aux pr?sents statuts, ?tre agr?? par le conseil d?administration et s?acquitter de la cotisation dont le montant est fix? par l?assembl?e g?n?rale.

Les mineurs peuvent adh?rer ? l?association sous r?serve d?un accord tacite ou d?une autorisation ?crite de leurs parents ou tuteurs l?gaux. Ils sont membres ? part enti?re de l?association.

Le conseil d?administration pourra refuser des adh?sions. L?association s?interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la libert? de conscience pour chacun de ses membres.

- article 6 : composition de l?association

l'association se compose de :

1. de membres fondateurs
Sont appel?s membres fondateurs, les personnes ? l'origine de l'association ou personnes ayant rendu de grand service ? l'association et d?sign? ? l'unanimit? par le conseil d'administration. Ces membres sont de fait membres du conseil d'administration de l'association.

2. de membres d?honneur
Sont appel?es membres d'honneur les personnes physiques ou morales nomm?es par l'assembl?e g?n?rale, sur proposition du conseil d'administration; les membres d'honneur sont dispens?s de droit d'entr?e et de cotisation.

3. de membres bienfaiteurs
Sont appel?es membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui acquittent une cotisation sp?ciale dont le montant minimal est fix? par le conseil d'administration, ou, sur proposition du conseil d'administration, les personnes membres actifs qui auront rendu des services ?minents ? l'association, la qualit? de membre bienfaiteur se perd par le non renouvellement de l?aide financi?re, au terme de la p?riodicit? donn?e si l?aide est p?riodique, au bout d?une ann?e si elle est ponctuelle. Le conseil d?administration peut, cependant, prolonger la qualit? de membre bienfaiteur m?me en cas de non renouvellement de l?aide, s?il le juge m?rit? de par l?importance de l?aide accord?e.

4. de membres actifs
Sont appel?es membres actifs les personnes physiques, ou morales qui contribuent ? la r?alisation des objectifs de l'association, coopt?es par les membres fondateurs et agr??es par le conseil d'administration (lesquels, en cas de refus, n'ont pas ? faire conna?tre le motif de leur d?cision) qui peuvent prononcer une admission provisoire ou d?finitive, et/ou ?tablir une p?riode probatoire. Ils s'acquittent d'un droit d'entr?e et d'une cotisation annuelle, fix?s par le conseil d'administration.

5. de membres passifs
Le statut de membre passif est destin? aux sympathisants souhaitant soutenir l?association, sans toutefois s?y investir, Toute personne physique peut adh?rer ? l?association comme membre passif en ?tant agr??es par le conseil d'administration (lesquels, en cas de refus, n'ont pas ? faire conna?tre le motif de leur d?cision) et en acquittant une cotisation dont le montant est fix? annuellement par l'assembl?e g?n?rale, lors de l?assembl?e g?n?rale annuelle, les membres passifs ?mettent un avis qui est exclusivement consultatif. Ils re?oivent une convocation selon les m?mes modalit?s que tous les autres membres et sont invit?s ? s?exprimer et ? d?battre sur les questions ? l?ordre du jour, mais ne peuvent voter.

- article 7 : perte de la qualit? de membre
La qualit? de membre se perd par :
la d?mission ou le non-renouvellement de la cotisation
le d?c?s
la radiation prononc?e par le conseil d?administration, pour motifs graves, l?int?ress? ayant ?t? invit? ? faire valoir ses droits ? la d?fense aupr?s du conseil d?administration.

- article 8 : l?assembl?e g?n?rale ordinaire

L'assembl?e g?n?rale est compos?e des membres fondateurs, d'honneur, bienfaiteurs et actifs majeurs ? jour de leurs cotisations (les membres passifs y assistent mais leur avis est consultatif, ils ne peuvent voter).

les membres ?g?s de 16 au moins au jour de l??lection sont autoris?s ? voter. Pour les autres, leur droit de vote est transmis ? leur parent ou repr?sentant l?gal.

Il est possible de s'y faire repr?senter par un membre de son choix, muni d'un pouvoir ?crit. Un mandataire ne peut d?tenir plus de deux pouvoirs.

L'assembl?e g?n?rale se r?unit au moins une fois tous les deux ans, dans un lieu d?fini par le conseil d'administration, ou chaque fois qu'elle est convoqu?e par le conseil d'administration ou sur la demande de la moiti? au moins des membres inscrits.

La pr?sence d?au moins un quart des membres actifs est indispensable ? sa validit?. Au cas o? ce quorum ne serait pas atteint, une nouvelle Assembl?e G?n?rale est convoqu?e dans les 15 jours qui suivent, aucun quorum n??tant alors exig?.

Une semaine au moins avant la date fix?e par le Conseil d?Administration, les membres de l?association sont convoqu?s par les soins du Pr?sident. L?ordre du jour est fix? avant chaque Assembl?e G?n?rale et est indiqu? sur les convocations. Ne peuvent ?tre trait?es lors de l?Assembl?e G?n?rale que les questions soumises ? l?ordre du jour.

L'assembl?e g?n?rale d?signe les membres ?lus du conseil d'administration, et d?lib?re sur les questions port?es ? l'ordre du jour par le conseil d'administration. Les d?cisions de l'assembl?e g?n?rale sont valables si elles sont vot?es par la majorit? des membres pr?sents ou repr?sent?s.

Toutes les d?lib?rations sont prises ? main lev?e. Toutefois, le scrutin secret peut ?tre demand?, soit par le conseil d'administration, soit par le quart au moins des membres pr?sents ou repr?sent?s.

- article 9 : l?assembl?e g?n?rale extraordinaire

Le Pr?sident peut convoquer une Assembl?e G?n?rale extraordinaire, ou sur demande d?au moins la moiti? des membres qui seront alors tenus d??tre pr?sents ? cette assembl?e. Les modalit?s d?une telle Assembl?e G?n?rale sont fix?es par l?article 8, les d?cisions devront toutefois ?tre prises ? la majorit? des deux tiers, aucun quorum n??tant par ailleurs fix?.

- article 10 : le conseil d?administration

L'association est administr?e par un conseil d'administration compos? de 3 membres au moins et 10 au plus, d?sign?s par l'assembl?e g?n?rale, et pris parmi les membres membres fondateurs, d'honneur, bienfaiteurs et actifs.

Les membres du conseil sont ?lus pour trois ans.

Ils sont r??ligibles.

En cas de vacance, le conseil d'administration pourvoit au remplacement provisoire de ses membres, par cooptation.

Ces cooptations doivent ?tre ratifi?es par la prochaine assembl?e g?n?rale pour devenir d?finitives.

Les remplacements se terminent ? l'?ch?ance du mandat des membres qu'ils substituent.

Le premier conseil d'administration est compos? des membres fondateurs:

Article 11 - Bureau

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau compos? :

* d'un pr?sident
* d'un secr?taire g?n?ral
* d'un tr?sorier

Le bureau est renouvel? tous les trois ans, les membres du bureau sont r??ligibles

Le conseil d'administration se r?unit sur convocation de son pr?sident au moins une fois par an ou sur la demande du quart de ses membres.

La pr?sence du tiers des membres du conseil d'administration est n?cessaire pour la validit? des d?lib?rations.

Les d?cisions sont prises ? la majorit? des suffrages exprim?s.

En cas de partage des suffrages, la voix du Pr?sident est pr?pond?rante.

Il est tenu proc?s-verbal des s?ances.

Les proc?s-verbaux sont sign?s par le pr?sident et le tr?sorier.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus ?tendus pour faire ou autoriser tous actes ou op?rations qui entrent dans l'objet de l'association et qui ne sont pas r?serv?s ? l'assembl?e g?n?rale.

Il convoque les assembl?es g?n?rales.

Il surveille la gestion des membres du bureau et peut se faire rendre compte de leurs actes.

Il se prononce sur toutes les admissions ou radiations des membres de l'association.

Il autorise le pr?sident et le tr?sorier ? faire tous achats, ali?nations ou locations n?cessaires au fonctionnement de l'association.

Les membres du conseil d'administration peuvent recevoir des r?tributions ? raison des fonctions de direction ou de missions techniques ou commerciales qui leur sont confi?es.

En outre, les membres du conseil d'administration peuvent obtenir des remboursements de frais.

- article 12 : les finances de l?association

1) Les ressources de l'association se composent :

2) Des aides notamment financi?res qui peuvent ?tre mises ? la disposition de l'association par toute personne physique ou morale (dons manuels)

3) Le montant des cotisations

4) Les subventions de l??tat, des d?partements et des communes

5) Les b?n?fices retir?s des diff?rentes manifestations et publications de l?association

6) Toutes autres ressources autoris?es par les textes l?gislatifs et r?glementaires

- article 13 : dissolution

En cas de dissolution, l?assembl?e g?n?rale se prononcera sur la d?volution des biens, et nommera un ou plusieurs liquidateurs charg?s de la liquidation des biens

- article 14 : r?glement int?rieur

Un r?glement int?rieur peut etre ?tabli par le conseil ou le bureau, il le fait approuver lors de l'assembl?e g?n?rale.