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LISTE DES CONSTITUTIONS, TRAITES ET DOCUMENTS



Constitution Française

Documents officiels

Charte constitutionnelle du Royaume
ou
Constitution de la République.

Constitution de 1791

Charte constitutionnelle 1814

Constitution de 1830

Constitution de la 1ere République 1793

La Constitution du 22 Frimaire an VIII Consulat 1799

Constitution de 1795 Directoire 1ere République

Constitution du premier empire 1804

La Constitution du second empire 1852

Constitution de la seconde republique 1848

Constitution de la troisième république 1875

Constitution du marechal Petain

Constitution de la cinquième république

Constitution de la quatrième république

Documents officiels du Royaume ou de la République

Testament de Louis XVI

Déclaration des droits

Acte de Naissance de Napoléon Bonaparte

Testament de Napoleon Ier 1821

Concordat de 1801

Edit de Nantes

ordonnance de Villers-Cotteret

Charte du travail gouvernement de vichy

Lois antisémites du gouvernement de Vichy

Appel du 18 juin 1940 à la BBC

Appel du 22 juin 1940 à la BBC

Discours libération Paris 1944

Discours de Bayeux

110 propositions du candidat Mitterrand

Charte environnement de 2004

Décret :  Abolition esclavage

Loi : séparation Églises et État.

Loi : impot sur le revenu

Loi sur les congés payés

Loi : Abolition de la peine de mort


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