1ere république Les evenements historique

Traité de paix de Campo Formio entre la france et l'Autriche, aprés la campagne d'Italie, la france est représenté par le genéral Bonaparte





S.M. l'empereur des Romains, roi de Hongrie et de Boh?me, et la r?publique fran?ais, voulant consolider la paix dont les bases ont ?t? pos?es par les pr?liminaires sign?s au ch?teau d'Eckenwal, pr?s de Leoben en Styrie, le 18 avril 1797, ou 20 germinal an III de la r?publique fran?aise, une et indivisible, ont nomm? pour leurs pl?nipotentiaires, savoir:

S.M. l'empereur et roi, le sieur D. Martins Mastrili, noble patricien napolitain, marquis de Gallo, chevalier de l'ordre de Saint-Janvier, gentilhomme de la chambre de S.M. le roi des Deux-Siciles, et son ambassadeur extraordinaire ? la cour de Vienne; le sieur Louis de Cobentzel, comte du Saint-Empire romain, grand'croix de l'ordre royal de Saint-?tienne, chambellan, conseiller d'?tat intime actuel de S.M.I. et R.A., et son ambassadeur extraordinaire pr?s S.M. L'empereur de toutes les Russies; le sieur Maximilien, comte de Meerfeldt, chevalier de l'ordre teutonique et de l'ordre militaire de Marie-Th?r?se, chambellan et g?n?ral-major de cavalerie dans les arm?es de sadite majest? l'empereur et roi; et le sieur Ignace, baron de Degelmann, ministre pl?nipotentiaire de sadite majest? pr?s la r?publique helv?tique;

Et la r?publique fran?aise, Bonaparte, g?n?ral en chef de l'arm?e fran?aise en Italie, lesquels, apr?s l'?change de leurs pleins pouvoirs respectifs, ont arr?t? les articles suivants:

Art. 1er. Il y aura ? l'avenir et pour toujours une paix solide et invariable entre sa majest? l'empereur des Romains, roi de Hongrie et de Boh?me, ses h?ritiers et successeurs, et la r?publique fran?aise. Les parties contractantes apporteront la plus grande attention ? maintenir entre elles et leurs ?tats une parfaite intelligence, sans permettre dor?navant que, de part ni d'autre, on commette aucune sorte d'hostilit?s par terre ou par mer, pour quelque cause ou quelque pr?texte que ce puisse ?tre, et on ?vitera soigneusement tout ce qui pourrait alt?rer ? l'avenir l'union heureusement ?tablie. Il ne sera donn? aucun secours ou protection, soit directement, soit indirectement, ? ceux qui voudraient porter quelque pr?judice ? l'une ou l'autre des parties contractantes.

2. Aussit?t apr?s l'?change des ratifications du pr?sent trait?, les parties contractantes feront lever tout s?questre mis sur les biens, droits et revenus des particuliers r?sidant sur les territoires respectifs et les pays qui y sont r?unis, ainsi que des ?tablissements publics qui y sont situ?s; elles s'obligent ? acquitter tout ce qu'elles peuvent devoir pour fonds ? elles pr?t?s par lesdits particuliers et ?tablissements publics, et ? payer ou rembourser toutes rentes constitu?es ? leur profit sur chacune d'elles.

Le pr?sent article est d?clar? commun ? la r?publique cisalpine.

3. S.M. l'empereur, roi de Hongrie et de Boh?me, renonce pour elle et ses successeurs, en faveur de la r?publique fran?aise, ? tous ses droits et titres sur les ci-devant provinces de la Belgique connues sous le nom de Pays-Bas autrichiens. La r?publique fran?aise poss?dera ce pays ? perp?tuit?, en toute souverainet? et propri?t?, et avec tous les biens territoriaux qui en d?pendent.

4. Toutes les dettes hypoth?qu?es avant la guerre sur le sol des pays ?nonc?s dans les articles pr?c?dents, et dont les contrats seront rev?tus des formalit?s d'usage, seront ? la charge de la r?publique fran?aise; les pl?nipotentiaires de S.M. l'empereur, roi de Hongrie et de Boh?me, en remettront l'?tat le plus t?t possible aux pl?nipotentiaires de la r?publique fran?aise, et avant l'?change des ratifications, afin que, lors de l'?change, les pl?nipotentiaires des deux puissances puissent convenir de tous les articles explicatifs ou additionnels au pr?sent article et les signer.

5. S.M. l'empereur, roi de Hongrie et de Boh?me, consent ? ce que la r?publique fran?aise poss?de en toute souverainet? les ?les ci-devant v?nitiennes du Levant, savoir: Corfou, Zante, C?phalonie, Sainte-Maure, C?rigo, et autres ?les en d?pendant, ainsi que Butrinto, Arla, Vonizza, et en g?n?ral tous les ?tablissements ci-devant v?nitiens et albanais, qui sont situ?s plus bas que le golfe de Lodrino.

6. La r?publique fran?aise consent ? ce que S.M. l'empereur et roi poss?de en toute souverainet? et propri?t? les pays ci-dessous d?sign?s, savoir: l'Istrie, la Dalmatie, les ?les ci-devant v?nitiennes de l'Adriatique, les bouches du Cattaro, la ville de Venise, les lagunes et les pays compris entre les ?tats h?r?ditaires de S.M. l'empereur et roi, la mer Adriatique; et une ligne qui partira du Tyrol, suivra le torrent en avant de Gardala, traversera le lac de Garda jusqu'? Lazice; de l? une ligne militaire jusqu'? San-Giacomo, offrant un avantage ?gal aux deux parties, laquelle sera d?sign?e par des officiers du g?nie nomm?s de part et d'autre avant l'?change des ratifications du pr?sent trait?. La ligne de limite passera ensuite l'Adige ? San-Giacomo, suivra la rive gauche de cette rivi?re jusqu'? l'embouchure du canal Bianco, y compris la partie de Porto-Legnago qui se trouve sur la rive droite de l'Adige, avec l'arrondissement d'un rayon de trois mille toises. La ligne se continuera par la rive gauche du canal Bianco, la rive gauche du Tartaro, la rive gauche du canal dit la Polisella, jusqu'? son embouchure dans le P?, et la rive gauche du grand P? jusqu'? la mer.

7. S.M. l'empereur, roi de Hongrie et de Boh?me, renonce ? perp?tuit?, pour elle, ses successeurs et ayants-cause, en faveur de la r?publique cisalpine, ? tous les droits et titres provenant de ces droits, que sadite majest? pourrait pr?tendre sur les pays qu'elle poss?dait avant la guerre, et qui font maintenant partie de la r?publique cisalpine, laquelle les poss?dera en toute souverainet? et propri?t?, avec tous les biens et propri?t?s qui en d?pendent.

8. S.M. l'empereur, roi de Hongrie et de Boh?me, reconna?t la r?publique cisalpine comme puissance ind?pendante.

Cette r?publique comprend la ci-devant Lombardie autrichienne, le Bergamasque, le Bressan, le Cr?masque, la ville et forteresse de Mantoue, le Mantouan, Peschiera, la partie des ?tats ci-devant v?nitiens ? l'ouest et au sud de la ligne d?sign?e dans l'article 6 pour la fronti?re des ?tats de S.M. l'empereur en Italie, le Modenais, la principaut? de Massa et Carrara, et les trois l?gations de Bologne, Ferrare et la Romagne.

9. Dans tous les pays c?d?s, acquis ou ?chang?s par le pr?sent trait?, il sera accord? ? tous les habitants et propri?taires quelconques, main-lev?e du s?questre mis sur leurs biens, effets et revenus, ? cause de la guerre qui a eu lieu entre S.M.I et R. et la r?publique fran?ais, sans qu'? cet ?gard ils puissent ?tre inqui?t?s dans leurs biens et personnes. Ceux qui ? l'avenir voudront cesser d'habiter lesdits pays, seront tenus d'en faire la d?claration trois mois apr?s la publication du trait? d?finitif; ils auront le terme de trois ans pour vendre leurs biens, meubles, immeubles, ou en disposer ? leur volont?.

10. Les pays c?d?s, acquis ou ?chang?s par le pr?sent trait? porteront ? ceux auxquels ils demeureront les dettes hypoth?qu?es sur leur sol.

11. La navigation de la partie des rivi?res et canaux servent de limites entre les possessions de sa majest? l'empereur, roi de Hongrie et de Boh?me, et celles de la r?publique cisalpine sera libre, sans que ni l'une ni l'autre puissance puissent y ?tablir aucun p?age, ni tenir aucun b?timent arm? en guerre, ce qui n'exclut pas les pr?cautions n?cessaires ? la s?ret? de la forteresse de Porto-Legnago.

12. Toutes rentes ou ali?nations faites, tous engagements contract?s, soit par les villes, ou par les gouvernements ou autorit?s civiles et administratives des pays ci-devant v?nitiens, pour l'entretien des arm?es allemandes et fran?aises, jusqu'? la date du pr?sent trait?, seront confirm?s et regard?s comme valides.

13. Les titres domaniaux et archives des diff?rents pays c?d?s ou ?chang?s par le pr?sent trait? seront remis, dans l'espace de trois mois ? dater de l'?change des ratifications, aux puissances qui en auront acquis la propri?t?. Les plans et cartes des forteresses, villes et pays que les puissances contractantes acqui?rent par le pr?sent trait?, leur seront fid?lement remis.

Les papiers militaires et registres pris, dans la guerre actuelle, aux ?tats-majors des arm?es respectives, seront pareillement rendus.

14. Les deux parties contractantes, ?galement anim?es du d?sir d'?carter tout ce qui pourrait nuire ? la bonne intelligence heureusement ?tablie entre elles, s'engagent de la mani?re la plus solennelle ? contribuer de tout leur pouvoir au maintien de la tranquillit? int?rieure de leurs ?tats respectifs.

15. Il sera conclu incessamment un trait? de commerce, ?tabli sur des bases ?quitables, et telles qu'elles assurent ? sa majest? l'empereur, roi de Hongrie et de Boh?me et ? la r?publique fran?aise, des avantages ?gaux ? ceux dont jouissent, dans tous les ?tats respectifs, les nations les plus favoris?es.

En attendant, toutes les communications et relations commerciales seront r?tablies dans l'?tat o? elles ?taient avant la guerre.

16. Aucun habitant de tous les pays occup?s par les arm?es autrichiennes et fran?aises ne pourra ?tre poursuivi ni recherch?, soit dans sa personne, soit dans ses propri?t?s, en raison de ses opinions politiques, ou actions civiles, militaires et commerciales, pendant la guerre qui a eu lieu entre les deux puissances.

17. Sa majest? l'empereur, roi de Hongrie et de Boh?me, ne pourra, conform?ment aux principes de neutralit?, recevoir dans chacun de ses ports pendant le cours de la pr?sente guerre plus de six b?timents arm?s en guerre, appartenant ? chacune des puissances bellig?rantes.

18. Sa majest? l'empereur, roi de Hongrie et de Boh?me, s'oblige ? c?der au duc de Mod?ne en indemnit? des pays que ce prince et ses h?ritiers avaient en Italie, le Brisgau, qu'il poss?dera aux m?mes conditions que celles en vertu desquelles il poss?dait le Mod?nois.

19. Les biens fonciers et personnels non ali?n?s de LL. AA. RR. l'archiduc Charles et l'archiduchesse Christine, qui sont situ?s dans les pays c?d?s ? la r?publique fran?aise, leur seront restitu?s, ? la charge de les vendre dans l'espace de trois ans. Il en sera de m?me des biens fonciers et personnels de S.A.R. l'archiduc Ferdinand dans le territoire de la r?publique cisalpine.

20. Il sera tenu ? Rastadt un congr?s uniquement compos? des pl?nipotentiaires de l'empire germanique et de ceux de la r?publique fran?aise, pour la pacification entre ces deux puissances. Ce congr?s sera ouvert un mois apr?s la signature du pr?sent trait?, ou plus t?t, s'il est possible.

21. Tous les prisonniers de guerre faits de part et d'autre, et les otages enlev?s ou donn?s pendant la guerre, qui n'auraient pas encore ?t? restitu?s, le seront dans quarante jours, ? dater de celui de la signature du pr?sent trait?.

22. Les contributions, livraisons, fournitures et prestations quelconques de guerre, qui ont eu lieu dans les ?tats respectifs des puissances contractantes, cesseront ? dater du jour de l'?change des ratifications du pr?sent trait?.

23. Sa majest? l'empereur, roi de Hongrie et de Boh?me, et la r?publique fran?aise conserveront entre elles le m?me c?r?monial, quant au rang et autres ?tiquettes, que ce qui a ?t? constamment observ? avant la guerre. Sadite majest? et la r?publique cisalpine auront entre elles le m?me c?r?monial d'?tiquette que celui qui ?tait d'usage entre sadite majest? et la r?publique de Venise.

24. Le pr?sent trait? de paix est d?clar? commun ? la r?publique batave.

25. Le pr?sent trait? sera ratifi? par sa majest? l'empereur, roi de Hongrie et de Boh?me, et la r?publique fran?aise, dans l'espace de trente jours, ? dater d'aujourd'hui, ou plus t?t, si faire se peut, et les actes de ratification en due forme seront ?chang?s ? Rastadt."