2eme république Les evenements historique

Au nom du Peuple Fran?ais
Le gouvernement provisoire consid?rant que l'esclavage est un attentat contre la dignit? humaine :
qu'en d?truisant le libre arbitre de l'homme, il supprime le principe naturel du droit et du devoir;
qu'il est une violation flagrante du dogme r?publicain : Libert?, Egalit?, Fraternit?, d?cr?te :

Article premier. L'esclavage est enti?rement aboli dans toutes les colonies et possessions fran?aises.

Art. 2. Le syst?me d'engagement ? temps ?tabli au S?n?gal est supprim?.

Art. 3. Les gouverneurs et commissaires g?n?raux de la R?publique sont charg?s d'appliquer l'ensemble des mesures propres ? assurer la libert? ? la Martinique, ? la Guadeloupe et d?pendances, ? l'Ile de la R?union, ? la Guyane, au S?n?gal et autres ?tablissements fran?ais de la c?te occidentale d'Afrique, ? l'Ile Mayotte et d?pendances et en Alg?rie.

Art. 4. Sont amnisti?s les anciens esclaves condamn?s ? des peines afflictives ou correctionnelles pour des faits qui, imput?s ? des hommes libres, n'auraient point entra?n? ce ch?timent. Sont rappel?s les individus d?port?s par mesure administrative.

Art. 5. L'Assembl?e Nationale r?glera la quotit? de l'indemnit? qui devra ?tre accord?e aux Colons.

Art. 6. Les colonies purifi?es de la servitude et les possessions de l'Inde seront repr?sent?es ? l'Assembl?e Nationale.

Art. 7. Le principe que le sol de la France affranchit l'esclave qui le touche est appliqu? aux colonies et possessions de la R?publique.

Art. 8. A l'avenir, m?me en pays ?tranger, il est interdit ? tout Fran?ais de poss?der, d'acheter ou de vendre des esclaves, et de participer, soit directement, soit indirectement, ? tout trafic ou exploitation de ce genre. Toute infraction ? ces dispositions, entra?nera la perte de la qualit? de citoyen fran?ais. N?anmoins, les Fran?ais qui se trouveront atteints par ces prohibitions, au moment de la promulgation du pr?sent d?cret, auront un d?lai de trois ans pour s'y conformer. Ceux qui deviendront possesseurs d'esclaves en pays ?trangers, par h?ritage, don ou mariage, devront, sous la m?me peine, les affranchir ou les ali?ner dans le m?me d?lai, ? partir du jour o? leur possession aura commenc?.

Art. 9. Le ministre de la Marine et des Colonies et le ministre de la Guerre sont charg?s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex?cution du pr?sent d?cret. Fait ? Paris, en Conseil du Gouvernement, le 27 avril 1848.