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Charte environnement de 2004
2004
R?gne de Jacques Chirac
Charte de l'environnement de 2004
Charte de l'environnement de 2004 préambule de la constitution de la cinquième république
Le peuple fran?ais,Consid?rant?:
Que les ressources et les ?quilibres naturels ont conditionn? l'?mergence de l'humanit?;
Que l'avenir et l'existence m?me de l'humanit? sont indissociables de son milieu naturel?;
Que l'environnement est le patrimoine commun des ?tres humains?;
Que l'homme exerce une influence croissante sur les conditions de la vie et sur sa propre ?volution?;
Que la diversit? biologique, l'?panouissement de la personne et le progr?s des soci?t?s humaines sont affect?s par certains modes de consommation ou de production et par l'exploitation excessive des ressources naturelles?;
Que la pr?servation de l'environnement doit ?tre recherch?e au m?me titre que les autres int?r?ts fondamentaux de la Nation?;
Qu'afin d'assurer un d?veloppement durable, les choix destin?s ? r?pondre aux besoins du pr?sent ne doivent pas compromettre la capacit? des g?n?rations futures et des autres peuples ? satisfaire leurs propres besoins,
Proclame?:
Article 1er. - Chacun a le droit de vivre dans un environnement ?quilibr? et respectueux de la sant?.
Article 2. - Toute personne a le devoir de prendre part ? la pr?servation et ? l'am?lioration de l'environnement.
Article 3. - Toute personne doit, dans les conditions d?finies par la loi, pr?venir les atteintes qu'elle est susceptible de porter ? l'environnement ou, ? d?faut, en limiter les cons?quences.
Article 4. - Toute personne doit contribuer ? la r?paration des dommages qu'elle cause ? l'environnement, dans les conditions d?finies par la loi.
Article 5. - Lorsque la r?alisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'?tat des connaissances scientifiques, pourrait affecter de mani?re grave et irr?versible l'environnement, les autorit?s publiques veillent, par application du principe de pr?caution et dans leurs domaines d'attributions, ? la mise en oeuvre de proc?dures d'?valuation des risques et ? l'adoption de mesures provisoires et proportionn?es afin de parer ? la r?alisation du dommage.
Article 6. - Les politiques publiques doivent promouvoir un d?veloppement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l'environnement, le d?veloppement ?conomique et le progr?s social.
Article 7. - Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites d?finies par la loi, d'acc?der aux informations relatives ? l'environnement d?tenues par les autorit?s publiques et de participer ? l'?laboration des d?cisions publiques ayant une incidence sur l'environnement.
Article 8. - L'?ducation et la formation ? l'environnement doivent contribuer ? l'exercice des droits et devoirs d?finis par la pr?sente Charte.
Article 9. - La recherche et l'innovation doivent apporter leur concours ? la pr?servation et ? la mise en valeur de l'environnement.
Article 10. - La pr?sente Charte inspire l'action europ?enne et internationale de la France.